Politique de dons et de contributions

1. Deux activités strictement séparées

La plateforme distingue les contributions humanitaires de l'activité commerciale. Un don ne peut être transformé en achat et un achat ne peut être présenté comme un don.

Chaque flux dispose de son propre circuit, de ses propres justificatifs et de sa propre traçabilité comptable : DONATION, CONTRIBUTION_AUX_FRAIS, PAM1_CONTRIBUTION, HERITAGE_PROJECT_CONTRIBUTION et SHOP_ORDER.

2. Nature des contributions

• Don humanitaire : contribution sans contrepartie, affectée à un besoin documenté ou au fonctionnement autorisé de la Fondation.
• Contribution aux frais : participation explicitement identifiée aux frais de collecte, de transport ou de distribution.
• Contribution PAM 1 % : adhésion au programme permanent selon les modalités validées par la Fondation.
• Contribution patrimoniale : affectée à un projet patrimonial identifié, distinct des besoins humanitaires courants.

3. Affectation des dons

Un besoin n'est financé qu'après documentation du pays, de la localité, de la quantité et de l'estimation financière. L'affectation est validée par une personne habilitée.

Lorsque le financement d'un besoin dépasse le montant nécessaire, l'excédent est réaffecté à un besoin comparable, avec mention dans le suivi publié.

4. Frais et transparence

Les frais de collecte, de transfert et de gestion sont identifiés séparément des montants affectés aux besoins. Ces frais font l'objet d'un état annuel publié par la Fondation.

Les achats réalisés dans le cadre humanitaire sont documentés : devis, fournisseur, réception et justificatifs de distribution.

5. Reçus et avantages fiscaux

Un reçu de don ne peut être délivré que dans les pays et conditions où la Fondation y est habilitée. La déductibilité fiscale dépend du pays de résidence du donateur et du cadre légal applicable.

Les commandes commerciales ne donnent jamais lieu à un reçu de don, quel que soit le montant.

6. Remboursement d'un don

Un don est en principe définitif. Une demande de remboursement peut toutefois être examinée lorsqu'elle est formulée rapidement, que le don n'a pas encore été affecté et qu'un moyen de paiement identifié le permet.

Les demandes sont adressées via la page Contact et instruites au cas par cas, avec décision motivée.

7. Programme PAM 1 %

Le programme est présenté avec son histoire et son initiateur. Ses modalités de contribution sont décrites sur la page dédiée du programme.

Les contributions au programme ne créent aucun droit à contrepartie commerciale.

8. Projets patrimoniaux

Les contributions aux projets patrimoniaux, dont le Centre Daniel Sita Coulibaly, sont suivies séparément. Le projet n'est pas construit : aucune contribution ne doit être présentée comme finançant une structure opérationnelle existante.