Conditions générales d'utilisation
Ce document adapte le cadre institutionnel de la Fondation au fonctionnement réel de la plateforme : comptes, offres, commandes, devis et séparation des flux.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme « La Boutique du Cœur — FAI Humanitarian Marketplace », éditée par la Fondation AMAN-International. La plateforme poursuit deux finalités distinctes : la collecte de contributions humanitaires et l'exploitation d'une marketplace commerciale de produits et de services.
L'utilisation de la marketplace vaut acceptation des présentes conditions. Les conditions de vente applicables aux commandes figurent dans un document distinct.
2. Rôle de la Fondation
La Fondation agit comme opérateur de la plateforme. Elle sélectionne et vérifie les fournisseurs, modère les offres, valide les commandes et assure la traçabilité des opérations.
La Fondation n'est pas le producteur des biens proposés et n'est pas le prestataire des services réalisés par les vendeurs tiers, sauf mention explicite contraire dans une offre.
3. Comptes et accès
Un compte nominatif est nécessaire pour commander, demander un devis ou gérer un espace fournisseur. Les informations déclarées doivent être exactes et actualisées.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à la Fondation.
4. Séparation des flux financiers
Les flux suivants sont enregistrés séparément et ne peuvent être confondus : ventes commerciales (SHOP_ORDER), dons humanitaires (DONATION), contributions aux frais, contributions au programme PAM 1 % et contributions aux projets patrimoniaux.
Un achat commercial ne constitue pas un don, n'ouvre droit à aucun reçu de don et ne peut être converti en contribution humanitaire.
5. Offres et contenus
Les offres sont publiées après vérification. Une offre publiée ne vaut ni garantie de disponibilité permanente, ni reconnaissance de partenariat, ni certification du fournisseur.
Les photographies et descriptions sont fournies par les fournisseurs ou documentées par la Fondation. Lorsqu'aucune image libre de droits n'est disponible, un emplacement neutre est utilisé.
6. Obligations des utilisateurs
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou d'une organisation.
- Ne pas publier de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas contourner les circuits de vérification, de modération ou de validation.
- Ne pas extraire massivement les données de la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
La marque, les textes institutionnels, les photographies d'archive et les éléments graphiques de la Fondation sont protégés. Toute reproduction nécessite une autorisation écrite.
Les fournisseurs garantissent détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'ils déposent et concèdent à la Fondation une licence d'affichage sur la plateforme.
8. Responsabilité
La Fondation met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue.
La responsabilité de la Fondation ne peut être engagée pour les manquements d'un fournisseur tiers à ses obligations légales, fiscales ou douanières.
9. Données personnelles et droit applicable
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de la Fondation, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec sa date de version.
Ce document décrit les règles applicables à la plateforme de la Fondation AMAN-International. Pour toute question, écrivez à fondation@aman-international.org.