Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de produits et aux prestations de services conclues via la marketplace, entre un acheteur et un fournisseur tiers, la Fondation agissant comme opérateur de la plateforme.

Elles ne s'appliquent pas aux dons humanitaires, régis par la politique de dons et de contributions.

2. Offres et prix

Les prix sont indiqués dans la devise de l'offre. Lorsqu'un prix n'est pas fixé, la vente fait l'objet d'un devis accepté expressément par l'acheteur.

Les frais de livraison, taxes, droits de douane et frais bancaires sont indiqués lorsqu'ils sont connus. À défaut, ils sont confirmés avant l'exécution de la commande.

3. Commande et validation

Toute commande enregistrée depuis le panier est transmise à la Fondation pour validation. La commande n'est ferme qu'après confirmation, qui peut dépendre de la disponibilité réelle et des conditions de livraison.

Lorsqu'une commande réunit plusieurs fournisseurs, ses lignes sont réparties entre eux. Chaque fournisseur exécute la part qui le concerne.

4. Paiement

Aucun prélèvement n'est effectué lors de l'enregistrement d'une commande. Les modalités de règlement sont communiquées par la Fondation avant toute exécution.

Les modalités de règlement seront précisées avant toute activation d'un moyen de paiement. Aucun reversement automatique aux fournisseurs n'est prévu sans validation explicite de la Fondation.

Lorsque le règlement fournisseur sera activé, la part revenant au fournisseur lui sera réglée dans un délai de 30 jours à compter de la réception confirmée de la commande. Cette réception est constatée par l'acheteur ou, à défaut, par le justificatif de livraison.

5. Livraison

Les zones desservies, délais et conditions de transport sont ceux annoncés par le fournisseur et confirmés lors de la validation. Un justificatif de livraison peut être demandé.

Les risques sont transférés conformément aux règles applicables au contrat de vente conclu avec le fournisseur.

6. Rétractation, retours et annulations

Les droits de rétractation applicables dépendent de la qualité de l'acheteur et de la nature du bien ou du service. Les produits confectionnés sur mesure, périssables ou personnalisés peuvent en être exclus lorsque la loi le permet.

Toute demande de retour ou d'annulation doit être adressée via le formulaire de contact en précisant la référence de commande. Elle est instruite avec le fournisseur concerné.

7. Réclamations et garanties

Les réclamations relatives à la conformité, à l'état ou au retard d'une livraison sont recevables dans les délais légaux applicables. La Fondation assure la traçabilité de l'échange et peut suspendre le fournisseur concerné.

Les garanties légales applicables au vendeur ne sont pas écartées par les présentes conditions.

8. Responsabilités respectives

• Le fournisseur répond de la conformité, de la qualité et de la licéité de ce qu'il vend.
• La Fondation répond de la vérification documentaire des fournisseurs et de la traçabilité des opérations.
• L'acheteur répond de l'exactitude des informations de livraison qu'il fournit.

9. Litiges

Les parties recherchent d'abord une solution amiable documentée. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables, sans priver le consommateur des protections dont il bénéficie dans son pays de résidence.