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Cadre juridique

Politique de confidentialité

Ce document décrit les données traitées par la plateforme et leurs usages.

Document institutionnelMis à jour — 6 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Fondation AMAN-International, éditeur de la plateforme. Les coordonnées officielles figurent sur la page Contact et dans les mentions légales.

Les fournisseurs agissant sur la plateforme traitent également, pour leur compte, les données nécessaires à l'exécution des commandes qui les concernent.

2. Données collectées

  • Compte : nom, adresse e-mail, rôle, données d'authentification gérées par la plateforme.
  • Commande et devis : coordonnées de livraison, organisation, contenu de la demande, historique des échanges.
  • Fournisseur : raison sociale, pays, localité, coordonnées professionnelles, pièces et observations de vérification.
  • Contact : nom, adresse e-mail, organisation et message adressé à la Fondation.

3. Finalités

  • Créer et gérer les comptes et les espaces professionnels.
  • Vérifier les fournisseurs et modérer les offres.
  • Traiter les demandes de devis, les commandes, les livraisons et les réclamations.
  • Assurer la traçabilité des validations et la sécurité de la plateforme.
  • Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.

4. Base juridique

Selon les traitements, le fondement est l'exécution d'un contrat, l'intérêt légitime de la Fondation à sécuriser et documenter ses opérations, le respect d'obligations légales, ou le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.

Cette qualification peut varier selon le pays concerné.

5. Destinataires et transferts

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de la Fondation et, pour les seules lignes qui les concernent, aux fournisseurs concernés par une commande ou une demande de devis.

Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l'hébergement et l'envoi de messages. Lorsque des données sont traitées hors du pays de résidence de la personne, des garanties appropriées doivent être établies.

6. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du service. Les données commerciales et de vérification sont conservées pour la durée nécessaire à la traçabilité comptable et à la preuve des opérations.

Les demandes de contact sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation.

7. Droits des personnes

Selon le droit applicable, chaque personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation d'un traitement, s'opposer à un traitement ou en demander la portabilité.

Les demandes sont adressées via la page Contact. Une réponse est apportée dans les délais applicables. Les données strictement nécessaires à la preuve d'une opération peuvent être conservées malgré une demande d'effacement.

8. Cookies et mesure d'audience

La plateforme utilise les mécanismes strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du panier, stockés localement dans le navigateur.

Aucun traceur publicitaire n'est déployé à ce jour. Tout ajout ultérieur de mesure d'audience ou de traçage publicitaire devra être accompagné d'un dispositif de consentement préalable.

9. Sécurité

Les accès sont séparés entre visiteurs, acheteurs, fournisseurs et administrateurs. Les règles d'accès sont appliquées côté serveur sur les données, et les décisions sensibles sont journalisées.

Aucune donnée de bénéficiaire humanitaire identifiant n'est publiée sur la plateforme.

La qualification des bases légales, les durées exactes de conservation et les garanties de transfert sont précisées pour chaque traitement.