Conditions applicables aux fournisseurs

1. Candidature et vérification

Toute candidature est enregistrée avec le statut « inscription en attente ». Elle ne vaut ni approbation, ni référencement, ni droit de publier.

La vérification porte sur l'identité, le pays d'établissement, la capacité à fournir, les coordonnées professionnelles et les pièces justificatives disponibles. Elle est réalisée par une personne habilitée et documentée dans le journal d'opérations.

Une candidature complète est traitée dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de sa réception. Lorsque des pièces complémentaires sont nécessaires, ce délai court à nouveau à compter de leur réception.

2. Statuts du fournisseur

• Inscription en attente : candidature reçue, non instruite.
• Vérification en cours : pièces en cours d'examen.
• Fournisseur approuvé : référencement autorisé.
• Fournisseur refusé : candidature rejetée, motifs conservés.
• Fournisseur suspendu : publication et commandes interrompues.
• Fournisseur inactif : compte conservé sans activité.

3. Circuit de publication des offres

Chaque produit ou service suit un circuit distinct : brouillon, soumis, en vérification, approuvé, publié, puis suspendu ou archivé. Aucune offre n'est publiée automatiquement.

Toute modification d'une offre publiée la renvoie en vérification. Les prix, stocks et délais déclarés engagent le fournisseur.

4. Contenus et droits

Le fournisseur garantit détenir les droits sur les photographies, descriptions et marques qu'il dépose. À défaut d'image autorisée, un emplacement neutre est utilisé.

Il s'engage à ne pas présenter une certification, un agrément ou un label qu'il ne détient pas.

5. Commandes et exécution

Le fournisseur traite les lignes de commande qui le concernent, met à jour leur statut et fournit les justificatifs de livraison demandés.

En cas d'indisponibilité, il en informe sans délai afin que la Fondation puisse proposer une substitution ou une annulation.

6. Prix, commissions et règlements

Les prix sont exprimés dans la devise de l'offre. Les commissions et frais éventuels sont paramétrés par la Fondation et affichés avant toute activation commerciale.

Les règlements fournisseurs sont traités hors plateforme, selon le cadre financier arrêté par la Fondation. Aucun paiement n'est déclenché automatiquement par la plateforme.

Lorsque le règlement fournisseur est activé, il intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception confirmée de l'achat par l'acheteur. Aucune somme n'est due avant cette confirmation.

Ces délais s'appliqueront à compter de l'activation du règlement fournisseur par la Fondation ; aucune obligation de paiement n'en découle aujourd'hui.

7. Suspension et résiliation

La Fondation peut suspendre un fournisseur en cas de manquement documenté, de réclamation répétée, de contenu illicite ou de risque pour les acheteurs. La décision est motivée et conservée.

Le fournisseur peut demander la fermeture de son espace ; les commandes en cours sont achevées ou annulées de manière documentée.

8. Données et confidentialité

Les données professionnelles du fournisseur sont utilisées pour la vérification, la publication des offres et le traitement des commandes. Les informations transmises par les acheteurs sont traitées dans le cadre strict de la commande.